Document officiel

Règlement Intérieur

IFPF — Applicable à tous les stagiaires en formation. Conforme aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.

P
Préambule

Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par IFPF, dispensée dans nos locaux ou en distanciel.

Toute personne accueillie dans nos formations s'engage à le respecter pendant toute la durée du parcours, en présentiel comme à distance.

01
Article 1

Discipline générale

Horaires et assiduité

  • Présence obligatoire à toutes les séances
  • Respect strict des horaires de formation
  • Émargement à chaque demi-journée
  • Justification écrite de toute absence

Comportement attendu

  • Respect de l'équipe pédagogique et des autres stagiaires
  • Tenue correcte exigée
  • Téléphones portables en mode silencieux pendant les cours
  • Interdiction de fumer dans les locaux (y compris cigarette électronique)
02
Article 2

Hygiène et sécurité

Le stagiaire est tenu de respecter toutes les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par la loi et le règlement de l'établissement.

  • Connaissance et respect des consignes affichées (évacuation, premiers secours)
  • Utilisation conforme du matériel pédagogique
  • Signalement immédiat de tout incident ou anomalie
  • Interdiction d'introduire des produits dangereux dans les locaux
  • Interdiction de consommer alcool et drogues dans l'enceinte de l'école
03
Article 3

Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet, après procédure contradictoire, d'une des sanctions suivantes par ordre croissant de gravité :

Niveaux de sanctions

  1. Avertissement écrit
  2. Blâme
  3. Exclusion temporaire (de 1 à 5 jours)
  4. Exclusion définitive

Procédure

  • Notification écrite au stagiaire
  • Entretien préalable obligatoire avant toute sanction
  • Droit à l'assistance d'une personne de son choix
  • Notification écrite de la sanction motivée
  • Information du financeur le cas échéant
04
Article 4

Droits du stagiaire

  • Droit à une formation de qualité dans le respect du programme
  • Droit à l'égalité de traitement, sans discrimination
  • Droit d'expression et de représentation (élus si stage > 200 h en continu)
  • Droit d'accès à ses données personnelles (RGPD)
  • Droit de recours : réclamation par écrit auprès de la direction
  • Droit à l'accompagnement Référent Handicap (M. Karim ESSOULAMI) en toute confidentialité
05
Article 5

Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Les supports pédagogiques restent la propriété de IFPF et ne peuvent être reproduits sans autorisation
  • Le stagiaire est tenu à la confidentialité concernant les informations dont il pourrait avoir connaissance lors des stages en entreprise
  • Photos et vidéos prises dans l'enceinte de l'école requièrent l'accord exprès du formateur
06
Article 6

Réclamation et médiation

Toute réclamation ou demande de médiation peut être adressée par écrit à :

Direction de IFPF

Email : contact@ifpf.pro

Téléphone : 02 69 60 57 84

Adresse : Chirongui — Mayotte (976)

Une réponse écrite est apportée sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation (information remise sur demande).

Date de mise à jour : Juin 2026 — Validé par la direction

Ce règlement est remis à chaque stagiaire à son entrée en formation et fait l'objet d'un émargement.